Le FNE-formation évolue avec la crise sanitaire

De très nombreuses entreprises ont été impactées par la crise sanitaire qui sévit depuis plus d’un an. Beaucoup se sont retrouvées en difficulté et pour poursuivre leurs activités ont dû envisager des changements. Mais pour cela, il faut apprendre et donc se former. Mais comment faire lorsque l’on ne peut pas financer les formations de ses employés ? On peut faire appel au FNE-Formation qui a connu des aménagements pour s’adapter au mieux aux difficultés dues au Covid-19.

Un dispositif enrichi

Le FNE-Formation est un dispositif créé en 2013 pour venir en aide aux entreprises en difficulté afin de les aider à financer les formations de leurs employés. Il concernait jusqu’à aujourd’hui, les entreprises ayant dû se mettre en activité partielle (courte ou longue durée).

Face à la pandémie, de nombreuses sociétés se sont vues confrontées à de grosses difficultés et pour réagir au mieux ont dû trouver des solutions pour évoluer. Modes de travail inédit, nouvelles technologies…, il a fallu repenser son entreprise en profondeur pour pouvoir faire face. Mais pour effectuer cette mutation dans les meilleures conditions et ainsi pouvoir se donner une chance d’affronter cette période difficile, il a fallu apprendre de nouvelles choses et se former au mieux.

De nombreuses entreprises ont alors cherché un moyen de former leurs salariés. Et se sont tournées vers le FNE-Formation, qui pour l’occasion s’est élargi.

Pour concerner de plus nombreuses entreprises, le gouvernement a travaillé sur les nouvelles conditions d’accès à ce dispositif dès le début de l’année. Le 9 septembre 2021, en partenariat avec la DGEFP, il met en place de nouveaux aménagements et assouplissements à ce dispositif afin qu’il puisse concerner plus d’entreprises.

Les nouveautés du FNE-Formation version 2021

Cette nouvelle mouture vise à conquérir de nouvelles entreprises, mais aussi à aider les plus fragilisées à évoluer au mieux. L’an dernier, le gouvernement a déboursé plus de 333 millions d’euros pour accompagner les entreprises souhaitant former leurs employés. Il vise 390 millions en 2021. Pour cela, il a repensé son dispositif.

Jusqu’à aujourd’hui, seules les entreprises en activité partielles étaient concernées. À présent, toutes les entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire (et pas uniquement celles en activités partielles) peuvent obtenir cette aide pour former au mieux leurs employés. Autre grande nouveauté, les entreprises en mutation ou celles en reprise d’activité sont dorénavant éligibles à ce dispositif.

Cette aide varie selon différents critères dont les deux principaux sont la taille et la situation de l’entreprise. Ainsi, les plus petites peuvent aussi en bénéficier. Autre nouveauté, cette aide va également varier en fonction du régime d’encadrement des aides financières adopté.

L’accès à cette aide est également simplifié. Des conventions (au nombre de 11) règlementent celui-ci sur le plan national. Cet accès a toutefois été élargi. Avant pour accéder au FNE-Formation, il ne fallait pas avoir obtenu plus de 1 800 000 euros d’aide de l’État. À présent, le seuil a été revu à la hausse et les entreprises n’ayant pas reçu 2 millions d’euros d’aide peuvent demander à bénéficier de la FNE-Formation (pour les entreprises ayant choisi le RGEC).

Autre changement : l’entreprise a dorénavant la possibilité de choisir le régime qui va encadrer les aides reçues. Elle peut ainsi opter pour un régime temporaire ou un régime d’exemption (RGEC).

Les règles à suivre pour bénéficier de la FNE-Formation

Naturellement, même si le FNE-Formation a été étendu, il reste des conditions à respecter. Les formations choisies doivent suivre un parcours structuré qui a pour objectif de développer les compétences des employés (apprentissage d’une langue, d’un logiciel…). Cela peut aussi concerner des formations d’adaptation au poste de travail. Ce qui est une grande nouveauté.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent toujours se rapprocher de leur OPCO afin que l’organisme valide le choix de la formation.

Pour que la formation soit prise en charge financièrement, il est impératif qu’elle suive un parcours structuré. Celui-ci doit obligatoirement permettre aux salariés de développer certaines compétences, renforcer leur employabilité ou encore apprendre les techniques pour s’adapter à un poste de travail en mutation. La formation ne peut excéder 12 mois. Elle peut être suivie en présentiel, distanciel ou encore formation en situation de travail. Quatre parcours ont été validés.

Le premier concerne les formations en lien avec un apprentissage spécifique en relation avec le contexte sanitaire (nouveau marché, nouvelles techniques, nouveau mode d’organisation…). La version 2021 ajoute à cela toutes les formations permettant d’améliorer la reprise et le soutien à l’activité.

Autre parcours pris en charge : l’anticipation des mutations. Il peut s’agir de formations concernant les transitions numériques, écologiques ou encore organisationnelles. Toutes les thématiques stratégiques sont concernées.

Les parcours certifiants font aussi partie des domaines pris en charge par la FNE-Formation. Il est ainsi possible d’aider ses employés à passer un diplôme ou une certification, entre autres.

Enfin, le parcours reconversion est aussi valide pour obtenir cette aide. Il s’agit ici de formations permettant aux salariés de changer de métier, mais aussi d’entreprise ou encore de secteur.

Tous les salariés sont concernés par cette aide qu’ils soient ou non en activité partielle.

Même si le dispositif s’est élargi, certaines formations restent non éligibles. Les formations obligatoires liées à la sécurité ou celles par apprentissage ou par alternance ne sont pas concernées.

Autre impératif : l’employeur s’engage à maintenir son employé en formation à son poste, et ce, durant tout le temps que durera cette formation.

Concrètement, à combien peut s’élever cette aide ?

Nous l’avons déjà mentionné, mais l’aide va dépendre de la taille de l’entreprise et du régime d’encadrement des aides choisi.

Dans le cadre d’un régime temporaire, les entreprises de moins de 300 employés verront leurs formations prises en charge à 100%. De 300 à 1000 employés, l’aide pourra varier entre 70 et 80%. Pour les entreprises plus grandes, la FNE-Formation pourra prendre en charge de 40 (entreprise en difficulté suite à la pandémie) à 80% (APLD).

Les entreprises qui ont choisi le règlement général d’exemption par catégories (RGEC) peuvent bénéficier d’une prise en charge des rémunérations sur une base forfaitaire horaire de 11 € à laquelle s’appliquera le taux d’intensité suivant :

(1) Entreprise qui emploie moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions €. (2) Entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions EUR ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions €. (3) Entreprises n’entrant pas dans les catégories (1) et (2)

Concernant les frais annexes, ils sont toujours pris en charge à hauteur de 2 euros pour chaque heure de formation suivie (présentiel).

Pour bénéficier de la FNE-Formation version 2021, il faut toujours contacter son OPCO. L’organisme pourra alors valider ou non votre demande. Si vous souhaitez faire suivre une formation à vos employés durant l’année 2022 et que votre projet est validé, il faut que le dépôt de la demande soit effectué avant le 31 décembre 2021.

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