Solutions de Financements

La cotisation à la formation professionnelle est versée chaque année par les entreprises, permettant de financer les dispositifs de financement de formation. Une entreprise peut être amenée à former ses collaborateurs afin de développer leurs compétences.

Découvrez les différents dispositifs mis en œuvre, les solutions de financements et informez vos salariés.

Entreprises de – de 50 salariés : Faites appel à votre OPCO (Opérateur de Compétences)

Le plan de développement des compétences peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Il regroupe l’ensemble des actions retenues par l’employeur dans le cadre du développement stratégique de l’entreprise. Le plan de développement des compétences peut notamment comprendre des actions de formation, de bilans de compétences ainsi que la validation des acquis de l’expérience où l’action de formation est un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel.

La mise en œuvre ou non d’un plan de développement des compétences relève de la décision pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.

Depuis le 1er janvier 2019, seules les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d’un financement de leur plan par les opérateurs de compétences par leur OPCO.

Chez Digilangues, nous gérons pour vous le montage des dossiers OPCO afin de vous faire bénéficier des prises en charges propre à votre opérateur.

Contactez-nous pour connaitre les règles de prises en charge actuelle selon votre OPCO de référence : Afdas, Atlas, Ocapiat, Uniformation, Constructys, L’Opcommmerce, Akto, Opco2i, Opco Mobilités, Opco EP, Opco Santé

Entreprises de + de 50 salariés 

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, elles devront financer elle-même leur plan de développement des compétences de leurs salariés. L’entreprise dispose de la possibilité d’effectuer des versements volontaires auprès de son opérateur de compétences dans le cadre d’une offre de services dédiée. L’entreprise peut également co-financer le CPF de son salarié (voir ci-dessous)

Digilangues vous accompagne dans vos démarches et vous facilite la formation de vos collaborateurs.

Dans le cadre de la formation continue de vos salariés, il est possible de proposer à vos salariés l’utilisation de leur Compte Formation pour le développement des compétences. Même si le compte leur est rattaché, vous pouvez proposer des accords gagnants/gagnants en donnant notamment l’autorisation au salarié de réaliser la formation sur son temps de travail.

Depuis le 1er janvier 2019, la loi Avenir a prévu un dispositif qui permet à une entreprise d’intégrer le compte personnel de formation dans sa politique stratégique de formation de ses collaborateurs. On parle alors de CPF co-construit où l’employeur peut apporter une dotation de type « volontaire » afin de participer financièrement au projet de formation souhaité. Ainsi l’employeur et le salarié pourront créer des projets de formation communs qui répondent aux intérêts de toutes les parties prenantes.

Un nouveau portail est à présent ouvert aux employeurs privés leur offrant la possibilité d’abonder les comptes de leurs salariés en leur attribuant des dotations en complément de leurs droits acquis au titre d’une activité professionnelle. Les employeurs pourront ainsi participer au financement des projets de formation de leurs salariés.

Découvrir l’Espace des Employeurs et des Financeurs – EDEF

Employeur, découvrez les types de dotations possibles :

Proposer une dotation à vos salariés consiste à effectuer un versement de droits formations supplémentaires sur leurs Comptes Formation en complément des droits déjà acquis par leur activité professionnelle. Dès que l’entreprise procède au paiement des droits via le portail EDEF, les bénéficiaires pourront les utiliser et s’inscrire à la formation de leur choix via leur espace Mon Compte Formation.

On distingue 4 types de versements :

1. Dotation volontaire: pour tout simplement augmenter le budget CPF du salarié afin de l’inciter à se former dans le cadre de sa montée en compétence. La dotation est inscrite sur le compte et n’est pas rattachée à un dossier de formation.
2. Droits supplémentaires: pour valider un accord collectif de droits formation plus favorable, pour des accords à l’année par exemple.
3. Droits correctifs: Il s’agit des 3000€ de droits à verser liés à un manquement d’entretiens professionnels.
4. Dotation Salariés-licenciés: droit à verser aux salariés dans le cadre d’un accord de performance collective suite à un licenciement

Comment accéder au Portail EDEF ?

1ere étape : Habilitation sur la plateforme Net-Entreprises & inscriptions

Afin d’accéder au portail EDEF, il faut au préalable habilité « Mon Compte Formation » via le portail Net-Entreprises grâce à votre numéro de siret. La validation est effective le lendemain.

L’équipe Digilangues vous accompagner pour cette démarche, n’hésitez pas à nous contacter.

2^ième étape: Connectez-vous au portail EDEF

Vos identifiants Net-Entreprises vous permettront de vous connecter au portail des Employeurs et des Financeurs (EDEF)

3^ième étape: Versement des dotations

Selon le type de dotation et le nombre de salariés concernés, vous allez pouvoir saisir manuellement (jusqu’à 20 salariés à ou via un dépôt de fichier (maximum 1000 salariés) les coordonnées des bénéficiaires :

• N° de sécurité sociale
• Nom
• Montant des droits à verser

4^ième étape: Paiement des dotations

Le paiement se fait par virement bancaire à la Caisse des dépôts et Consignations

5^ième étape : Versement des droits formations

Dès le paiement reçu, les comptes formations des bénéficiaires sont crédités sans délai d’utilisation, c’est-à-dire qu’ils pourront les utiliser comme leurs autres droits CPF